Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société 9 FUNGIBLE EDITIONS, dont le siège social est situé au 58 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS, immatriculée sous le numéro SIRET 92979767800018 au RCS de Paris B 929 797 678, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) souhaitant effectuer un achat via le site internet www.9fungible-editions.com (ci-après “le Site”).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par 9 FUNGIBLE EDITIONS sur le Site.

Article 2 : Acceptation des CGV

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Produits et Services

3.1 Description des produits et services : 9 FUNGIBLE EDITIONS propose à la vente des livres physiques, des livres numériques et des NFT. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site.

3.2 Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, 9 FUNGIBLE EDITIONS informera le Client par email et proposera soit un produit équivalent soit un remboursement.

Article 4 : Commande

4.1 Processus de commande : Le Client passe sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

4.2 Confirmation de commande : 9 FUNGIBLE EDITIONS confirme la réception de la commande par l’envoi d’un email. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Article 5 : Prix et Paiement

5.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. 9 FUNGIBLE EDITIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2 Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire via Stripe ou par cryptomonnaies via Coinbase Pro.

Article 6 : Livraison

6.1 Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. 9 FUNGIBLE EDITIONS s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la validation de la commande.

6.2 Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Ils sont fixes sur le territoire national ou calculés en fonction de la distance pour l’international. Des restrictions ou des taxes supplémentaires peuvent s’appliquer.

6.3 Retard de livraison : En cas de retard de livraison, le Client en sera informé par email. 9 FUNGIBLE EDITIONS s’efforcera de résoudre tout problème dans les plus brefs délais.

Article 7 : Rétractation et Retour

7.1 Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de la facture d’achat. Le retour n’est possible que si le livre est dans son état original et n’a pas de signes évidents d’utilisation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est arrivé en mauvais état ou non conforme à la commande.

7.3 Remboursement : En cas de rétractation, 9 FUNGIBLE EDITIONS remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Pour les produits numériques, l’achat est considéré comme final dès le début du téléchargement ou de l’accès. Les remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial.

7.4 Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les commandes de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les livres personnalisés vendus sur le Site sont exclus du droit de rétractation. En validant votre commande de livre personnalisé, vous acceptez expressément que votre droit de rétractation ne puisse être exercé pour ce type de produit.

Article 8 : Garantie

9 FUNGIBLE EDITIONS s’engage à respecter les garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, illustrations, logos, etc.) sont la propriété exclusive de 9 FUNGIBLE EDITIONS ou des titulaires des droits ayant autorisé 9 FUNGIBLE EDITIONS à les exploiter. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de 9 FUNGIBLE EDITIONS ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de 9 FUNGIBLE EDITIONS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 11 : Données Personnelles

9 FUNGIBLE EDITIONS s’engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et seront traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément aux réglementations européennes en vigueur.

Article 12 : Informations spécifiques au web3

Les conditions spécifiques liées à l’achat de NFT incluent la propriété numérique, l’usage et la revente des NFT. Les transactions en cryptomonnaies sont sécurisées via Coinbase Pro. Le Client doit être conscient des risques associés aux actifs numériques.

Article 13 : Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.

Article 14 : Modification des CGV

9 FUNGIBLE EDITIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne sur le Site. Les Clients seront informés des modifications par email ou via une notification sur le Site.

Article 15 : Hébergeur

L’hébergement du Site est assuré par :
Nom de l’hébergeur : Namecheap
Adresse : 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA
Contact : https://www.namecheap.com/support

Article 16 : Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par Email : [email protected]